Services

DROIT ÉCONOMIC

- Affaires commerciales
- Contrats commerciaux
- Droit économique commercial
- Litiges ėconomiques
- Recovery of debts and insurance/Recouvrement des créances

DROIT CIVIL

- Contrats de droit civil
- Droit de dédommagement
- Droit héréditaire
- Droit de  famille
- Droit exécutif
- Droit de consommmation

DROIT DU TRAVAIL

- Litiges de travail
- Contrats du travail
- Actes des employeurs
- Application et protection des droits, des obligations et de la responsabilité en relations de travail

DROIT D'INSOLVABILITÉ

- Regroupement et d’autres provisions en cas de l’insolvabilité
- Procédure sur l’exécution des  rѐglementations forcées et faillites
- Cessation des personnes morales
- Faillite personnelle
- Représentation en procédures d’insolvabilité

DROIT PÉNAL COMMERCIAL

- Crimes et delits contre l’économie
- Infractions en domaine de l’ économie
- Représentation auprès des authorités qui s’occupent des infractions

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

- Marques de fabrication et marques géographiques/ savoir faire
- Modeles
- Brevets
- Droit d’auteur

DROIT DES SOCIÉTÉS

- Fondation des sociétés
- Restruction du statut et  modification des sociétés
- Assemblées des sociétés

ACQUISITIONS ET FUSIONS


- Acquisitions
- Fusions
- Divisions
- Restruction et entreprises en participation
- Conseils aux acheteurs, vendeurs et conseillers financiers sur le transfer des parts et des actifs

DROIT DE LA CONCURRENCE

- Concurrence  déloyale
- Abus du  pouvoir au marché
- Concentrations
- Publicité non autorisée et dumping

DROIT FINANCIER ET BANCAIRE

- Transactions bancaires et financiѐres
- Financement  des projets et financement des achats de moyens  de production de base
- Droit des titres et droit de la bourse
- Droit des instruments financiers appliqués

ÉNERGIE ET DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

- Droit de l’énergie
- Droit des resources naturelles et de l’infrastructure
- Acquisition des permis d’environnement  et contrôle

DROIT DES MÉDIAS

- Conseils juridiques  sur les questions de rѐglementation, investition et participation partielle des entreprises
- Droits de la proprieté intellectuelle liés au droit des médias.

DROIT DES TECHNOLOGIES D'INFORMATION

- Actes  juridiques dans les domaines d’É- affaires
- Domaines et  espace sur le toile
- Affaires d’internet
- Relations contractuelles concernant les applications des programmes

DROIT DES MARCHÉS PUBLICS

- Procédure du marché public
- Protection juridique des intérѐts de l’offrant

DROIT DÉLIT

- Demande en protection juridique

DROIT DU SPORT

- Rѐglementation  des contrats des droits de parrainage, medias et licences
- Rédaction des actes de fondation (statut, rѐglements etc)
- Rédaction des rѐglements interieurs ( sur la registration des joueurs, sur la compétition et discipline et. )
- Rédaction des contrats pour joueurs
- Rédaction des formulaires ( Désinscription, prêts des joueurs etc.)

PARTNERIAT PUBLIC-PRIVÉ

- Conseils au secteur public et privé sur des projets  du partneriat public-privé
- Rédaction des contrats relatifs au partneriat public-privé

DROIT ADMINISTRATIF

- Procédures administratives et litiges

REPRÉSENTATIONS

- Auprѐs de l’ensemble des cours et tribunaux dans la République de Slovénie ainsi qu’auprѐs  de la  Cour administrative,la Cour  suprême et la Cour constitutionelle
- Auprѐs du tribunal européen des droits de l’homme
- Auprѐs du tribunal des communautés Européennes
- Auprѐs de l’Agence des titres de Bourse ainsi qu d’autres agences publiques
- Auprès du Bureau pour la compétence loyale
- Auprѐs de l’arbitration institutionnelle et arbitration ad hoc
- En médiations et autres procédures pour la solution paisible des litiges
- Aupres du bureau administratif d’impôts
- En procédures disciplinaires
- Auprѐs des authorités qui s’occupent  des infractions
- Aux assemblées des personnes morales
- Auprѐs des assurances